​

Mentions légales

 

Informations éditoriales

Éditeur :

Association Belgrade Accueil
Siège social :Kablarska 12- Belgrade - Serbie

Ce site est enrichi et mis à jour par les membres de Belgrade Accueil.

Directeur de la publication :  Président de Belgrade Accueil
Réalisation du site (version 2023) : Michel BOURSE

​

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le responsable du site belgradeaccueil.org est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site belgradeaccueil.org respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Association Belgrade Accueil
Kabmarska,12 - Beograd - Serbia

​

Prestataire d'hébergement

La politique du site belgradeaccueil.org est en conformité avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le prestataire d’hébergement : o2switch

​

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Le droit d'auteur et propriété intellectuelle - copyright

​

L'ensemble des éléments figurant sur le site Internet belgradeaccueil.org (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l'un des quelconque éléments du site belgradeaccueil.org, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de Belgrade Accueil.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l'article 1382 du Code civil et une violation du droit à l'image et/ou des droits de la personnalité selon l'article 9 du même code.
L'association se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article  L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables : 

- les discours, les dossiers de presse et les communiqués
- les circulaires, directives et autres documents règlementaires
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication.
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques.
Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

​

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

​

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : belgradeaccueil@gmail.com.

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "© belgradeaccueil.org - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

​

Droit de réponses

​

Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site belgradeaccueil.org dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

​

Droit d’accès et de rectification et de suppression des données

​

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par email à belgradeaccueil@gmail.com ou par courrier à :

Association Belgrade Accueil
Kablarska,12
Beograd - Serbia

​

Clause de responsabilité

​

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de Belgrade Accueil.