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STATUTS
(en cours de révision juridique pour le 31 dec 2023)

Dans le cadre des articles 11. et 12 de la Loi sur les associations (Journal officiel RS n ° 51/09) par l’Assemblée constitutive du 25 mars 2013, à Belgrade ont été acceptés les :

statuts de l’Association « Belgrade Accueil »
 

Objet social de l’Association

- Article 1 -

L’Association Belgrade Accueil (dénommée ci-après « Association ») est une association non gouvernementale, à but non lucratif et à durée indéterminée dont l’objet social est :

- Article 2 -

Fournir des informations et aider les nouveaux arrivants en Serbie pour y faciliter leur adaptation (organisation de leur séjour).

Les objectifs de l’Association sont : travail humanitaire et accueil, informations et aide aux nouveaux arrivants en Serbie pour y faciliter leur adaptation (organisation de leur séjour), organisation d’événements humanitaires dans le but de recueillir des fonds et autres ressources en faveur d’enfants sans protection parentale, organisation de groupes de travail et réunions permettant l'échange d'expériences et d'idées, organisation de ventes et événements caritatifs, organisation de groupes littéraires, conférences, cours, leçons, visites touristiques et visites de manifestations culturelles, organisation d’actions bénévoles d’aide en faveur des nouveaux adhérents, collaboration avec les universités, écoles, associations spécialisées et autres organismes nationaux ou étrangers ayant pour objet la jeunesse, la culture, l’éducation, les arts, le design et autres activités artistiques, scientifiques et culturelles.

- Article 3 -

L’Association a pour but la réalisation de ses objectifs et en particulier :
1/ informations et aide aux nouveaux arrivants en Serbie pour y faciliter leur adaptation ;
2/ organisation de groupes de travail et réunions permettant l’échange d’expériences et d’idées ;
3/ organisation d’événements humanitaires dans le but de recueillir des fonds et autres ressources en faveur d’enfants sans protection parentale ;
4/ organisation de groupes littéraires, de visites touristiques, de conférences et sorties dans des manifestations culturelles ;
5/ organisation d’actions bénévoles en faveur des nouveaux membres et de leur rapide adaptation ;
6/collaboration avec les universités, écoles, associations spécialisées et autres organismes nationaux ou étrangers ayant pour objectif la culture, l’éducation, les arts, le design, la mode et toutes formes d’art, ainsi qu’avec les organisations s’occupant des enfants et de la jeunesse.

Nom et siège social

- Article 4 -

I L’Association est dénommée « Belgrad Akej »
II Le nom de l’Association en français est « Belgrade Accueil » - Fiafe,
l’Association fixe son siège social à Belgrade, Kablarska 12  et l’Association réalise son activité sur le territoire serbe.

Conditions d’inscription et de radiation des membres

- Article 5 -

Peut être membre de l’Association toute personne physique qui en accepte les objectifs et les statuts et qui soumet son inscription au Bureau.

- Article 6 -

L’accord sur l'adhésion est pris en Assemblée Générale et le demandeur est immédiatement informé de cette décision.
La résiliation d’une adhésion peut se faire par courrier simple et aucun accord du représentant légal n’est requis pour les membres n’ayant pas atteint la majorité.

Il peut être mis fin à une adhésion en raison de l’inefficacité à long terme de l’adhérent, de son non-respect des dispositions des présents statuts ou de sa nuisance à la réputation de l'Association, ainsi que de son défaut de paiement de cotisation.

La décision de radiation de l'adhérent est prise par l'Assemblée Générale sur proposition motivée du Bureau.
Tout adhérent a la possibilité de discuter les raisons pour lesquelles une proposition de décision de sa radiation a été émise par l’Association.

Droits, obligations et responsabilités des adhérents

- Article 7 -

Tout adhérent de l’association a le droit de :
1/ avoir les mêmes droits que les autres adhérents à participer à l’atteinte des objectifs de l’Association ;
2/ prendre part directement aux décisions de l'Assemblée Générale et à travers les organes de fonctionnement de l'Association ;
3/ élire et être élu dans les organes de l’Association ;
4/ être informé pleinement et dans les meilleurs délais des activités de l’Association ;
Tout adhérent à l’obligation de :
1/ contribuer activement à la réalisation des objectifs de l’Association ;
2/ participer aux activités de l’Association conformément à l’intérêt général de celle-ci ;
3/ être à jour du paiement de sa cotisation ;
4/ effectuer toute tâche qui pourrait lui être confiée par le Bureau.

Organisation interne

- Article 8 -

Les organes de fonctionnement de l’Association sont l’Assemblée Générale et le Bureau exécutif. Le Président du Bureau exécutif est le représentant de l’Association et en cas de défaillance le Vice Président assure cette fonction.

- Article 9 -

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être appelée soit par le Bureau qui justifie de ses raisons, ou par au moins un tiers des adhérents de l’Association. Cette demande est alors soumise par écrit au Bureau en précisant les questions de l’ordre du jour.
Les sessions de l’Assemblée Générale sont convoquées par le Président du Bureau, qui informe par écrit du jour, de l’heure et de l’endroit ainsi que de l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale :
1/ adopte le plan et le programme à venir ;
2/ adopte les statuts et leurs modifications ;
3/ adopte l’ensemble des actes de l’Association ;
4/ élit et démet de leur fonction, les membres du Bureau ;
5/ soumet et adopte, au moins une fois par an, le rapport du Bureau ;
6/ soumet et adopte le plan et le rapport financier ;
7/ décide des changements de statuts et de la liquidation de l’Association ;
8/ décide de la collaboration de l’Association avec d’autres associations nationales ou étrangères.
L’Assemblée Générale prend de plein droit les décisions, à condition que la moitié des adhérents soient présents.
L’Assemblée Générale prend les décisions à la majorité des voix des membres présents.
Pour décider de changements partiels ou d’ajouts aux statuts, de remplacement des statuts ou de la liquidation de l’Association, les deux tiers des voix des adhérents présents sont requis.

- Article 10 -

Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association qui œuvre pour mener à bien les objectifs déterminés dans les présents statuts.

Le Bureau exécutif se compose de 4 adhérents, élus et révoqués par l’Assemblée Générale.
Le mandat des membres du Bureau est de deux ans et peut être prolongé sur le même poste par élection.
Le Bureau élit, parmi ses membres, le Président et le Vice-président.

- Article 11 -

Le Président du Bureau convoque l’Assemblée Générale, il est le représentant juridique de l’Association et assume les droits et obligations de responsable financier.

Le Vice-président est autorisé, en l'absence du Président du Bureau, et en vertu d’un mandat donné par le Président, à représenter l'Association.

Le trésorier de l’Association est chargé de la collecte des cotisations, de la tenue comptable et de l'exécution des transactions bancaires de l'Association.

- Article 12 -

  1. Le Bureau :
    1/ dirige l’Association entre deux sessions de l’Assemblée et prend les décisions en vue d’atteindre les objectifs de l’Association;
    2/ organise les activités courantes de l’Association ;
    3/ confie des tâches spécifiques à certains adhérents ;
    4/ prend les décisions d’ordre financier ;
    5/ décide d’entamer toute procédure de modification et de complément des statuts, de sa propre initiative ou sur proposition d’au moins cinq adhérents de l’Association et prépare la proposition de modification ou de complément qu’il soumet à l’adoption de l’Assemblée ;
    6/ décide d’entamer toute procédure d’indemnisation dans les cas visés par l’article 25 paragraphe 2 de la Loi sur les associations, et au besoin, désigne un représentant spécial pour cette procédure ;
    7/ prend les décisions sur les questions qui, ni dans la Loi ni dans les présents statuts, ne sont autorisées aux autres organes de l’Association ;
    Le Bureau peut décider de plein droit en présence d’au moins la moitié de ses membres et les décisions sont prises à la majorité de ses membres.

Information sur l’activité

-Article 13-

Le travail de l’Association est rendu public.
Le Bureau prend soin d'informer régulièrement les adhérents du travail et des activités de l’Association directement ou par le biais de publications internes, communiqués ou autres moyens.
Les comptes et le rapport annuels sont soumis aux adhérents lors de l’Assemblée Générale.

- Article 14 -

Dans le cadre de la réalisation de ses objectifs, l’Association établit des contacts et collabore avec d’autres associations et organisations nationales ou étrangères.
L’Association peut adhérer à des associations internationales qui exercent des activités identiques ou similaires, après décision de l’Assemblée.

Formes de collecte de fonds

 - Article 15 -

L’Association collecte ses fonds par les cotisations, des contributions volontaires, les dons et cadeaux, la vente de produits offerts et autres moyens légaux.

Cessation d’activité de l’Association

- Article 16 -

L’Association cesse son activité par décision de l’Assemblée, lorsque cessent les conditions pour la réalisation des objectifs de l’Association, ainsi que dans d’autres cas prévus par la législation en vigueur.

Actifs de l’Association en cas de dissolution

- Article 17 -

En cas de cessation d’activité, les actifs de l’Association sont transférés à une entité légale locale, à but non lucratif, ayant les mêmes objectifs ou des objectifs similaires, l’Assemblée décidant de la cessation déterminera à qui les biens sont transférés en conformité avec la législation en vigueur.

Cachet de l’Association

- Article 18 -

L’Association dispose d’un cachet de forme ronde sur lequel, dans la moitié supérieure, figure l’identité de l’Association « Belgrad Akej », au milieu l’image du « vainqueur » symbole de la ville de Belgrade et au-dessous l’inscription « Belgrade Accueil »-Fiafe, nom de l’Association en français.

- Article 19 -

Pour toutes questions non règlementées par les présents statuts, se voient appliquées directement les dispositions de la Loi sur les associations.

- Article 20 -

Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée constitutive de l'Association.

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 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts et doit y être adapté.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Belgrade Accueil.

LES MEMBRES

  • Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de
3000 dinards.

La cotisation est payable par famille.

Certaines activités proposées par l’association seront payantes en plus de la cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau, elle est valable de septembre à juin.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation.

  • Admission des adhérents

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion.

Toute personne adhérente dit être francophone.

Le règlement intérieur à jour peut être remis à tout adhérent qui le demande.

  • Exclusions

Conformément aux articles 5 et 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

  • Non respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, après avoir entendu les explications  du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

  • Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 9  des statuts des l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

Les membres sont convoqués par courrier.

Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le  secrétaire de séance.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés.

  •  Assemblée générale extraordinaire

l’assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de :

  • Modification essentielle des statuts.

  • Situation financière difficile.

  • Départ ou démission d’un des membres du bureau.

      Les membres sont convoqués par courrier.

 Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion.  Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés.

DISPOSITIONS DIVERSES

  • Modification et publicité du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau  puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur proposition du bureau ou de plusieurs membres.

Le nouveau règlement intérieur peut être remis à tous les membres de  l’association qui le demande.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association.

  • Bulletin d’information

Les annonces qui seront publiées dans le bulletin d’information ne paraîtront qu’après approbation du bureau.

A Belgrade, le 7 juin 2004

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CHARTE DE L’ADHÉRENT

  • Je suis à jour de mon inscription.

  • Je préviens la responsable de ma présence ou de mon absence lorsque je me suis inscrit à un atelier.

  • Je respecte la procédure d'inscription indiquée dans le programme lorsque je veux m'inscrire à une sortie, et je préviens aussitôt que possible le responsable si j'ai un empêchement.

  • Je réponds rapidement aux invitations des différents événements organisés par Belgrade Accueil afin d'en faciliter l'organisation et d'éviter le travail de relance.

  • Je préviens, par écrit, le bureau si je change d'adresse ou modifie tout autre coordonnée, téléphone, e-mail... afin, entre autres, de continuer à recevoir les programmes et autres courriers.

  • Je participe dans la bonne humeur aux activités de Belgrade Accueil, conscient du travail bénévole accompli par les responsables des diverses activités.

  • Je dégage Belgrade Accueil de toute responsabilité pour tout incident ou accident survenant lors des activités pratiquées dans le cadre de l'association.

Réglement intérieur
Chartre de l'Adhérent
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