Si ces démarches ne sont pas prises en charge par la société pour laquelle vous ou votre conjoint allez travailler, et que vous ne relevez pas du corps diplomatique, voici un retour d'expérience personnelle.
IMMATRICULATION et IMPORTATION D'UN VEHICULE
2 choix s'offrent à vous :
Ne pas immatriculer le véhicule
Rouler en Serbie avec des plaques d’immatriculations étrangères est possible pour des résidents temporaires, sous réserve que le véhicule ne reste pas en Serbie plus de 6 mois (consécutifs ou non) par période de 12 mois.
(http://www.upravacarina.rs/en/Passengers/Pages/Passengers.aspx). Sachant que la police aux frontières n’enregistre pas la sortie du territoire des véhicules, le contrôle de cette période de 6 mois par les autorités demeure un mystère.
A noter : certaines compagnies d’assurance du pays d’origine refusent d’assurer un véhicule dont le lieu de garage habituel est situé à l’étranger. D’autres, comme la MAIF, ont des contrats spécifiques. Renseignez vous auprès de votre assureur avant de partir.
Importation temporaire d’un véhicule
L’importation temporaire est obligatoire pour les véhicules restant en Serbie plus de 6 mois (consécutifs ou non) par période de 12 mois. L’importation temporaire est exempte de taxes, mais pas gratuite car il faut payer le dédouanement et les démarches administratives (cf. immatriculation ci-dessous). Il est également possible de faire une importation permanente d’un véhicule. L’importation permanente est soumise à une taxe d’importation équivalente à 12.5% de la valeur d’achat du véhicule (ou de 1% seulement si le véhicule est importé en pièces détachées !!).
Seuls les véhicules compatibles avec la norme anti-pollution EURO3 peuvent être importés. La conformité d’un véhicule avec la norme EURO3 est établie par défaut pour tous les véhicules neufs vendus au sein de l’Union Européenne après le 1er janvier 2001. Un véhicule qui n’a pas été mis sur le marché au sein de l’Union Européenne avant son importation en Serbie (par exemple un véhicule acheté neuf au Canada) doit faire l’objet d’une procédure spéciale d’approbation, gérée par l’Agence pour la sécurité routière (www.abs.rs).
Immatriculation temporaire
Pour qu’un véhicule puisse être immatriculé en Serbie, il faut :
1. Le certificat de résidence temporaire en vue de l’immatriculation d’un véhicule,
2. Le certificat de dédouanement,
3. La preuve de propriété du véhicule et le certificat d’immatriculation étranger,
4. Une copie du passeport
5. Le certificat de contrôle technique du véhicule.
A noter : l’immatriculation doit être effectuée auprès du bureau des immatriculations de la police (LIEU) dans les 30 jours suivant le dédouanement.
Le certificat de résidence temporaire en vue de l’immatriculation d’un véhicule (« uverenje za registracije vozila ») peut être obtenu auprès du bureau des étrangers de la police. La procédure est la suivante :
1. Obtenir du bureau des étrangers le formulaire de demande du certificat de résidence temporaire en vue de l’immatriculation d’un véhicule. Le bureau des étrangers ne le donne pas toujours et peut vous renvoyer vers une agence (agencija « Stranać », situé à 100 mètres de la police) qui vous facturera le formulaire et son remplissage 360 dinars (en janvier 2015).
2. Payer les taxes (« taksa na podnesak uverenje » et « taksa za izdavanje »). Les formulaires nécessaires au paiement (« nalog za uplatu ») sont à demander à la banque à l’entrée de la police et doivent être complétés en reprenant les informations fournies à l’entrée du bureau des étrangers (tableau à droite de l’entrée). Si vous êtes passés par l’agence « Stranać », elle vous fournira les formulaires pré-remplis. En janvier 2015, les taxes étaient chacune de 290 RSD (+60 RSD de frais de paiement).
3. Déposer le formulaire de demande du certificat de résidence temporaire en vue de l’immatriculation, le certificat de paiement des taxes, le passeport et le carton blanc (« beli karton ») au bureau des étrangers (bureau 6, première porte à gauche).
4. Revenir chercher le certificat (« uverenje ») avant 15 heures, si la demande a été déposée le matin, ou le lendemain.
Le certificat de dédouanement peut être obtenu via un importateur agréé (par exemple : XXX) . L’importateur saura vous guider dans cette procédure complexe. Voici toutefois les grandes étapes de la procédure :
1. Demander le certificat d’importation du véhicule lors du passage du poste frontière pour la première fois. La police aux frontières ne vous fournira pas directement le certificat, mais vous invitera à le demander auprès d’une des agences installées au poste frontière.
2. Fournir à l’importateur le certificat d’importation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation, le passeport et le certificat de résidence temporaire en vue de l’immatriculation,
3. Amener le véhicule au service des douanes situé au port de Belgrade (Luka Beograd) en fonction du rendez-vous que l’importateur aura pris pour vous. Le véhicule sera immobilisé au moins 24 heures pour que les douanes fassent les contrôles nécessaires.
Le cout de l’importation varie en fonction des importateurs et du véhicule : comptez entre 10 000 et 15 000 RSD pour un Renault Scenic. A noter : le dédouanement est valable 1 an. Il n’est toutefois pas nécessaire de repasser par le poste frontière et d’emmener le véhicule aux douanes lors du renouvellement.
Le contrôle technique peut être effectué dans de nombreux garages de Belgrade. Il peut également être effectué par d’intermédiaires qui s’occuperont également des démarches d’immatriculation auprès du bureau des immatriculations de la police, de la réalisation des plaques et de l’assurance du véhicule en Serbie.
A noter : pour les véhicules immatriculés en Belgique et en France, les plaques d’immatriculation seront détruites par la police serbe qui fournira un certificat de destruction des plaques. Ce certificat (en serbe) devra être traduit en français, puis envoyé à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) en Belgique ou à la dernière préfecture de résidence en France en vue de la radiation des plaques par les autorités belges ou françaises.
Important: les assureurs en Serbie ne donnent pas systématiquement la carte verte. Elle est pourtant indispensable pour entrer en Bosnie ou en Macédoine. Il faut donc la demander explicitement. Elle peut être facturée en sus de l’assurance.
L’immatriculation temporaire est d’une durée maximale d’un an limitée par la durée de validité du permis de résidence temporaire et par la durée du dédouanement. Par exemple, une personne obtenu un permis de résidence temporaire au 1er mars 2015 (donc valide jusqu’au 1er mars 2016) et ayant importé (et donc dédouané) son véhicule le 1er septembre 2015 devra effectuer les démarches d’immatriculation temporaire deux fois par an. La première immatriculation ira du 1er septembre 2015 au 1er mars 2016, puis du 1er mars 2016 au 1er septembre 2016, et ainsi de suite. Il est donc fortement recommander d’effectuer les démarches d’immatriculation d’un véhicule en même temps que celles pour l’obtention d’un permis de résidence temporaire.